Si ce n’est déjà chose faite, installer des logiciels de surveillance sur les postes de travail est une tentation de plus en plus grande pour les employeurs. Si cette pratique semble assez légitime, car il s’agit de s’assurer que les employés ne perdent pas leur temps en futilités sur le net et qu’ils n’utilisent pas le matériel informatique de la société à des fins inappropriées, est-elle pour autant légale ?

•• Les logiciels de surveillance des salariés

Parmi les méthodes actuelles qui sont utilisées par les employeurs pour surveiller leurs salariés, l’installation de logiciels de surveillance sur les ordinateurs est une pratique courante. En général, l’employeur tolère que son salarié utilise les outils informatiques du bureau pour des fins personnels mais jusqu’à une certaine limite. D’autant plus qu’internet est aujourd’hui un moyen universel et puissant pour communiquer, il est devient difficile pour l’employeur d’en contrôler l’utilisation par son employé.

•• La loi et les logiciels de surveillance des salariés

Il existe aujourd’hui différents logiciels espions appelés « keyloggers », permettant la surveillance de l’utilisation de l’outil informatique professionnel par les salariés. Ces logiciels enregistrent non seulement toutes les opérations et frappe sur clavier effectuées par le salarié, mais ils communiquent aussi les emails, les applications utilisées, l’historique de connexion, et toutes les données à l’employeur. Si ces logiciels se font de plus en plus performants, ils ne sont pas légaux pour autant. En effet, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « l’installation et l’utilisation d’un tel logiciel ne saurait se justifier en l’absence d’un fort impératif de sécurité ». Cette pratique peut même coûter à l’employeur 5 ans de d’emprisonnement, additionné de 300 000 euros d’amende.

•• Les caméras et autres gadgets électroniques

La mise en place d’un dispositif de caméras et autres gadgets électroniques fait partie des moyens mis en œuvre pour exercer une surveillance des salariés. Ce système se doit toutefois de respecter certaines règles pour ne pas être le point de mire de la CNIL. Le système de surveillance par badges électroniques contrôle quant à lui, les retards et les heures de sortie des salariés. Quoi qu’il en soit, chaque outil de surveillance des salariés devra être soumis au principe de proportionnalité selon lequel, certaines exigences sont revendiquées par la loi Informatique et libertés.

•• Une déclaration pour les logiciels de surveillance des salariés

L’installation d’un logiciel de surveillance des salariés, notamment un logiciel qui analyse le contenu des emails des salariés, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Sans cette formalité, aucun licenciement ne pourra être opéré, même avec preuves inculpant le salarié à l’appui. Les autres dispositifs doivent auparavant être discutés avec les représentants du personnel pour être recevables devant une instance de justice.