Inégalité salariale : quels recours possibles ?

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Inégalité salariale : quels recours possibles ?

Discrimination salariale : la formulation du principe peut s’avérer trompeuse. En effet, de nombreux employés assignés à des tâches identiques, dans une même société, peuvent parfois percevoir des salaires différents. Face à l’inégalité salariale, quid des recours possibles ?

À travail égal, salaire égal… mythe ou réalité ?

Posé par la jurisprudence il y a plus de 20 ans déjà, ce principe s’applique à la fois au salaire et au traitement global des employés. En effet, ce principe concerne en même temps la rémunération, le déroulement de carrière, la classification ainsi que l’octroi de certains avantages spécifiques. Selon l’article L. 322I-I du Code du travail : « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. » 

D’autre part, une salariée s’estimant défavorisée par rapport à son collègue masculin peut saisir le conseil de prud’hommes. Elle peut alors invoquer l’article L. 1132-1 du code du travail. Ce dernier interdit toute discrimination fondée sur le sexe. L’article L. 1132-4 prononce également la nullité de toute disposition et tout acte méconnaissant ce principe.

Selon la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des obligations de publication et de correction de divers écarts salariaux doivent s’effectuer pour chaque entreprise. Ainsi, si un salarié se sent lésé par rapport à ses collègues du point de vue salarial, il peut avoir recours à certaines solutions.

Les recours en justice possibles pour la discrimination salariale

Un grand nombre d’employés s’estiment victimes d’une inégalité professionnelle, et notamment salariale. Le sexe reste un critère majeur de cette inégalité salariale. Il faut donc souligner que des recours en justice sont bel et bien faisables dans ces cas-là. Qu’elle soit mesurée à un instant donné ou sur l’ensemble de la carrière, ou même à la retraite, cette inégalité salariale entre les hommes et les femmes reste un fait quasiment constant. Pourtant, en droit français et en droit européen, les principes d’égalité de traitement, l’accès à l’emploi, l’accès aux formations et aux promotions professionnelles se sont imposés depuis déjà plusieurs décennies.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a édicté le 5 septembre 2018 des obligations en termes de publication et de correction des éventuels écarts. Ces derniers peuvent concerner à la fois le salaire, le taux d’augmentation individuelle ainsi que le taux de promotion. Il faut noter que cette loi est désormais en vigueur pour les entreprises ayant plus de 250 employés. Cette loi s’appliquera également à compter du 1er janvier 2020 aux entreprises comptant moins de 50 employés. D’ailleurs, des contrôles de l’inspection du travail se feront plus fréquemment, selon ce qui a été annoncé à ce sujet.

Quid des possibilités de réclamer une réévaluation de son salaire ? La nature des contestations concerne toute la vie au travail. En effet, tout débute depuis l’embauche, jusqu’à la rupture du contrat. Ainsi, il faut noter que la loi vise à la fois les procédures de recrutement, les nominations, les accès à un stage, les sanctions ainsi que les éventuels licenciements.