Les possibilités d’aide à la création d’entreprise

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Les possibilités d’aide à la création d’entreprise

Pour vous jeune créateur d’entreprise, sachez que vous avez l’opportunité de bénéficier de différentes possibilités d’aides financières, d’aides à la création d’entreprise innovante, qui sont accordées soit par l’Etat, soit par les collectivités locales, soit par votre région ou encore votre département.

 

•• Comment sont octroyés les fonds pour la création d’entreprise ?

Les subventions sont accordées d’après plusieurs critères qui seront considérés lors du dépôt du dossier de demande. Ainsi seront pris en ligne de compte, le type du projet, le secteur d’activité envisagé mais également la zone d’implantation de la future entreprise. En outre, le statut du créateur de l’entreprise ainsi que les investissements à effectuer constitueront aussi autant de critères qui seront étudiés avant l’accord de subvention.

 

•• La prime d’aménagement du territoire

Cette aide financière est octroyée par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), aux entreprises qui s’installent dans des cadres d’aménagement du territoire. Plusieurs formes d’exonération peuvent être attendues par les entreprises, comme l’exonération d’impôt sur les bénéfices, sur les impôts locaux,…

 

•• Les dispositifs de réinsertion professionnelle

L’Etat appuie également les entrepreneurs qui passent du statut de demandeur d’emploi au statut de dirigeant d’entreprise. Pour cela deux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux jeunes chefs d’entreprise, à savoir le dispositif Accre (exonération des charges sociales pour un certain temps) octroyé à ceux qui fondent ou qui rachètent une entreprise, et le dispositif Nacre qui accompagne le processus de création ou de rachat d’une entreprise (montage, financement, développement du projet) des entrepreneurs éligibles à l’Accre.

 

•• L’organisme OSEO pour les aides financières

Créer une entreprise à projets innovateurs dont les activités créatrices portent sur les produits et services bénéficient également d’aides financières apportées par l’Etat. C’est l’organisme OSEO qui se charge d’octroyer les aides sous forme de subventions et d’aides d’accompagnement personnalisé selon le domaine d’activité de l’entreprise.

  • L’avance à taux zéro qui se rembourse si l’entreprise rencontre un succès
  • Le prêt participatif d’amorçage qui est accordé aux entreprises de 5 ans maximum, et dont l’OSEO a octroyé des aides
  • L’aide à la création d’entreprise innovante qui financent les coûts sur les études (faisabilité technique, commerciale,…) reliées au projet
  • Le contrat de développement innovation (CDI) qui financent les recrutements, le BFR,… des entreprises d’au moins 3 ans

 

•• Les collectivités locales et les aides financières

Les collectivités locales sont aussi des intervenants à considérer pour l’obtention d’aides financières lors de la création d’entreprise. Ainsi, il est possible d’obtenir des subventions, des bonifications d’intérêts, des prêts à taux zéro, des dispositions fiscales avantageuses,… Toutefois en ce qui concerne les exonérations d’impôts locaux, ou encore les réductions d’impôts, ils sont attribués à condition de s’implanter dans certaines localités spécifiques, notamment dans les zones d’aménagement de territoire.